Bruxelles – Google devra payer 4,1 milliards d’euros pour infraction aux règles de concurrence de l’UE. La Cour de justice de l’Union européenne a confirmé les allégations de la Commission européenne et de l’avocat général, rendant un arrêt définitif contre le géant du web et le déclarant coupable d’abus de position dominante. Grâce à des accords de préinstallation et aux conditions de licence de certaines applications, l’opérateur internet s’est assuré la priorité de son moteur de recherche Google et de son navigateur Chrome sur les appareils mobiles fonctionnant sous Android.
Google a de facto imposé l’utilisation de son système d’exploitation Android et des applications associées , obligeant les fabricants de smartphones et de tablettes à préinstaller ses technologies et empêchant la vente d’appareils fonctionnant sous d’autres systèmes d’exploitation. Ces pratiques sont illégales, comme l’a confirmé aujourd’hui (2 juillet) la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt.
Les juges luxembourgeois ont rejeté le pourvoi de Google contre l’arrêt rendu par le Tribunal en septembre 2022 ; compte tenu de l’arrêt de la Cour de justice, ce dernier ne sera pas réexaminé. L’affaire est close et Google devra s’acquitter de la lourde amende, déjà prononcée en 2018, même si son montant a fait l’objet de contestations qui ont prolongé la procédure.
« Le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en appréciant les effets anticoncurrentiels des conditions de pré-installation prévues par les accords Android », a déclaré la Cour de justice, confirmant ainsi l’amende de plusieurs milliards.
